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Question écrite sur l’avenir des professions réglementées

Question écrite n° 13148 publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2156 Mme Natacha Bouchart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des professions réglementées. Au mois de juillet 2014, le Gouvernement a annoncé un projet de loi pour la croissance et le pouvoir d'achat, dans lequel il est prévu de modifier leur statut. Pharmaciens, notaires, huissiers de justice de son département lui ont fait part d'une profonde inquiétude à l'heure où le Gouvernement semble projeter une nouvelle réforme, sans aucune concertation...

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Question écrite sur la situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf

Question écrite n° 12521 publiée dans le JO Sénat du 17/07/2014 - page 1694 Mme Natacha Bouchart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la communauté Emmaüs Nord-Pas-de-Calais-Picardie au regard des cotisations dues à l'Urssaf. Depuis la création du statut des organismes d'accueil communautaire et d'activité solidaire (OACAS) avec la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, ces organismes peuvent décider ou non de cotiser à l'Urssaf en bénéficiant des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale. Aujourd'hui,...

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – PMCO

  Natacha BOUCHART – Sénateur-Maire de Calais François DECOSTER – Maire de Saint-Omer Daniel FASQUELLE – Député-Maire du Touquet-Paris-Plage   À la veille de l’élection du futur président du Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale, trois des cinq territoires appellent à un consensus territorial autour d’une présidence collégiale composé d’un représentant de chaque territoire. François Decoster (Audomarois), Daniel Fasquelle (Montreuillois) et Natacha Bouchart (Calaisis) souhaitent que le Pôle métropolitain conserve l’esprit de consensus...

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE « TOUS À LONDRES POUR MY FERRY LINK »

  Natacha Bouchart, Sénateur-Maire de Calais, confirme l’appel aux élus et citoyens pour aller manifester à Londres devant la Compétition and Markets autority. Le déplacement aura lieu le mardi 3 juin. Contexte Nous nous souvenons tous de la liquidation de l’opérateur de ferries SeaFrance, qui avait entraîné la destruction de 1 500 emplois. Après la disparition de leur entreprise, les anciens salariés s’étaient fédérés sous la forme d’une SCOP - Société Coopérative Ouvrière de Production -porteuse de la marque « My Ferry Link », et louant les navires...

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Question écrite sur l’augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée (avec réponse du Ministère)

Question écrite n° 09516 publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3415 Mme Natacha Bouchart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des professionnels de la presse spécialisée concernant la réforme des aides publiques à la presse. La fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux va imposer aux sociétés du secteur une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans. Cette situation risque de fragiliser la presse d'information spécialisée et professionnelle, incapable...

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