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Question écrite sur la réduction de 20 % des majorations versées par l’État sur la retraite mutualiste des anciens combattants

Question écrite n°09515 publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 – page 3413

Mme Natacha Bouchart interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la réduction de 20 % du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant prévue par le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013.
Cette décision prise sans concertation préalable a été très mal accueillie par l’Union fédérale des associations des anciens combattants et victimes de guerre du Pas-de-Calais.
Depuis la loi du 4 août 1923, le monde combattant pouvait cotiser pour bénéficier d’une rente mutualiste majorée par l’État de 12,5 % à 60 % selon l’âge du bénéficiaire et les conflits auxquels il a participé. À compter de la parution du décret, ces majorations seront réduites de 20 %.
Elle souhaiterait pouvoir connaître les éléments de réponse que le Gouvernement entend fournir aux anciens combattants visés par cette nouvelle disposition.

 En attente de réponse du Ministère chargé des anciens combattants.