Actualités

Question écrite sur l’étalement de la réforme des rythmes scolaires

Question écrite n° 08814 publiée dans le JO du Sénat le 24/10/2013 – page 3066

Mme Natacha Bouchart attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Les premiers retours d’expérience des villes ayant mis en œuvre la réforme dès 2013 font apparaître les constats suivants : des effectifs très importants d’enfants à prendre en charge (souvent 90 %) ; des intervenants qualifiés en nombre insuffisant ; des locaux adaptés et de proximité insuffisants ; la nécessité de concertation importante avec l’ensemble des acteurs pour articuler les modalités de fonctionnement ; enfin, un coût important induit par les besoins en personnel, matériel, transport, aménagements de locaux. L’un des enjeux de la réforme, notamment dans les villes d’une certaine taille, est l’obligation d’une mise en place uniforme à l’échelle de toute une commune. Or une mise en œuvre différée par secteurs d’une même ville permettrait une approche plus sereine aux communes en difficulté face à l’étendue et à la diversité des problématiques. Elle demande donc la possibilité d’étaler sur trois années successives la mise en place au sein d’une même ville, en commençant par un quartier avant de l’étendre aux autres.

En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale