question écrite; Sénat; anciens combattants

Question écrite sur la réduction de 20 % des majorations versées par l’État sur la retraite mutualiste des anciens combattants

Question écrite n°09515 publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3413 Mme Natacha Bouchart interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la réduction de 20 % du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant prévue par le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013. Cette décision prise sans concertation préalable a été très mal accueillie par l'Union fédérale des associations des anciens combattants et victimes de guerre du Pas-de-Calais. Depuis la loi du 4 août 1923, le monde combattant pouvait cotiser...

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