question écrites; Sénat; taxe transport

Question écrite sur l’impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (avec réponse du Ministère)

Question écrite n° 08403  publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2865 Mme Natacha Bouchart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en place de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. Les entreprises de production de légumes, de fruits, de produits horticoles et de pépinières de son territoire sont particulièrement inquiètes des conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe pour le dynamisme du secteur....

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